Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société : César Editions - Calle Ripollés, Apartado de Correos 187 (17487 Empuriabrva), 17486 CASTELLÓ D’EMPURIES. , tél. 0034 972 45 97 36, immatriculée sous le numéro NIF : ESB 17 535 378, ci-après dénommée « TV DVD JAQUETTES », et, d’autre part, les internautes, dits les clients, qui souhaitent effectuer un achat sur le site tvdvdjaquettes.fr visible aux adresses suivantes : http://www.tvdvdjaquettes.fr

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site tvdvdjaquettes.fr par la société César Editions. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de tout autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site tvdvdjaquettes.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
 

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur le site tvdvdjaquettes.fr

Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l’offre du site tvdvdjaquettes.fr est la suivante : France métropolitaine (dont Monaco), territoires d’outre-mer, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays d’Europe de l’Est, Maghreb, USA, Canada, Afrique, pays du Moyen-Orient, Amériques hors USA, Australie, Canada, Chine, Corée, Japon et Océanie.

Articles et produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site tvdvdjaquettes.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site tvdvdjaquettes.fr ne pourrait être engagée.
Les photographies de produits présentées sur le site tvdvdjaquettes.fr sont les plus fidèles possible, mais une similitude parfaite avec le produit vendu ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site tvdvdjaquettes.fr n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site tvdvdjaquettes.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le site tvdvdjaquettes.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du site tvdvdjaquettes.fr.

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas indiquée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le site tvdvdjaquettes.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés aux clients en Lettre ou Colissimo pour la France Métropolitaine, ou Colissimo Expert International. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l’état du colis, et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Frais de port

FRAIS DE PORT pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE (dont Monaco) :
Livraison sous 8 à 15 jours ouvrables.
La participation aux frais de port est variable selon le montant de votre commande :
De 0 à 25 € d’achats :             4,80 € de frais de port
De 25 € à 39 € d’achats :          5,80 € de frais de port
De 39 à 220 € d’achats :           7,80 € de frais de port
À partir de 220 € d’achats :        Frais de port offerts
 
FRAIS DE PORT pour l’INTERNATIONAL :
Le délai indicatif de livraison est de 12 à 20 jours ouvrables.
 
Pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande,
le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse : 13 €
 
Pour l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, la Pologne: 16,50 €
 
Les autres pays du monde : 26,50 €
(Dont USA, Canada, Chine, Japon, Corée du sud, Australie, Russie, DOM et TOM etc...)

Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, le site tvdvdjaquettes.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la Consommation. Le site tvdvdjaquettes.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Paiement

Le paiement de la commande est effectué par carte bancaire en paiement en ligne à la validation de la commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site tvdvdjaquettes.fr utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur tvdvdjaquettes.fr

Retour

Tous les articles visibles sur le site tvdvdjaquettes.fr peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 10 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article neuf, dans son emballage d’origine à l’adresse :

César Editions - Calle Ripollés, Apartado de Correos 187 (17487 Empuriabrva), 17486 CASTELLÓ D’EMPURIES.

Sera refusé par le site tvdvdjaquettes.fr tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site tvdvdjaquettes.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par tvdvdjaquettes.fr. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Prix et TVA

Les prix indiqués sur le site tvdvdjaquettes.fr sont en euros. Ils sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix fixés sont fermes et définitifs. Les frais de livraison en euros sont indiqués dans la confirmation de commande.
Le site tvdvdjaquettes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. La TVA incluse est la TVA espagnole au taux en vigueur pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Si le site tvdvdjaquettes.fr ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice...).

Propriété intellectuelle et nominative?

Tous les éléments des jaquettes du site tvdvdjaquettess.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de César Editions, marque protégée et enregistrée à l’INPI depuis novembre 2002. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.tvdvdjaquettes.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par César Editions sous certaines conditions. Toute copie, toute utilisation de la marque vendue et protégée, est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

Archivage et preuves ?

La société César Editions archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société César Editions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Données nominatives

Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1420989
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site tvdvdjaquettes.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client serait avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi « Informatique et libertés », le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un courriel via la page de contact ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : César Editions - Calle Ripollés, Apartado de Correos 187 (17487 Empuriabrva), 17486 CASTELLÓ D’EMPURIES.
 
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